L’amendement n° 38, présenté par le gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Scrutin n°296 - Session 2025
2026-06-09
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
118
35%
Contre
224
65%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°296 de la session 2025 au Sénat