L’amendement n° 4, présenté par mme corinne imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Scrutin n°285 - Session 2025
2026-06-01
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
342
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°285 de la session 2025 au Sénat