L’amendement n° 3, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n

Scrutin n°267 - Session 2025
2026-05-18
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Pour
34
10%
Contre
227
66%
Abstentions
81
24%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°267 de la session 2025 au Sénat