L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Scrutin n°265 - Session 2025
2026-05-11
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Pour
118
36%
Contre
151
46%
Abstentions
58
18%
Absents
21
6%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 64 Contre: 49 Abst.: 5
Votes divergents 63
Christine Bonfanti-Dossat Absent
Guillaume Chevrollier Contre
Marta de Cidrac Contre
Laurent Duplomb Contre
Dominique Estrosi Sassone Contre
Jacqueline Eustache-Brinio Contre
Gilbert Favreau Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Gérard Larcher Absent
Viviane Malet Absent
Georges Naturel Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ Contre
Stéphane Piednoir Absent
Bruno Retailleau Contre
Olivier Rietmann Abstention
Michel Savin Contre
David Margueritte Contre
Catherine Belrhiti Contre
Valérie Boyer Contre
Anne Chain-Larché Contre
Catherine Di Folco Absent
Catherine Dumas Contre
Daniel Gueret Absent
Alain Houpert Contre
Alain Joyandet Contre
Roger Karoutchi Contre
Didier Mandelli Contre
Pauline Martin Contre
Thierry Meignen Absent
Sylviane Noël Contre
Jean-Jacques Panunzi Contre
Clément Pernot Contre
Annick Petrus Contre
Rémy Pointereau Abstention
Jean-François Rapin Absent
Hervé Reynaud Abstention
Jean Pierre Vogel Contre
Pascal Allizard Abstention
Jean-Marc Boyer Contre
Patricia Demas Contre
Chantal Deseyne Absent
Agnès Evren Contre
Christophe-André Frassa Contre
Christian Klinger Contre
Daniel Laurent Contre
Dominique de Legge Contre
Laurence Muller-Bronn Contre
Jean-Gérard Paumier Abstention
Kristina Pluchet Contre
Marie-Do Aeschlimann Contre
Arnaud Bazin Contre
Étienne Blanc Contre
Max Brisson Contre
Pierre Cuypers Contre
Sabine Drexler Contre
Laurence Garnier Contre
Jean-Raymond Hugonet Contre
Muriel Jourda Contre
Christine Lavarde Contre
Marie Mercier Contre
Bruno Sido Contre
Jean Sol Contre
Francis Szpiner Contre
Tous les votes
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Absent
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-François Husson - Pour
Lauriane Josende - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Absent
Damien Michallet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Georges Naturel - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Stéphane Piednoir - Absent
Frédérique Puissat - Pour
Bruno Retailleau - Contre
Olivier Rietmann - Abstention
Stéphane Sautarel - Pour
Michel Savin - Contre
Elsa Schalck - Pour
Laurent Somon - Pour
David Margueritte - Contre
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Contre
Catherine Di Folco - Absent
Catherine Dumas - Contre
Daniel Gueret - Absent
Alain Houpert - Contre
Corinne Imbert - Pour
Alain Joyandet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Henri Leroy - Pour
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Absent
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Sylviane Noël - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Contre
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Abstention
Jean-François Rapin - Absent
Hervé Reynaud - Abstention
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Pascal Allizard - Abstention
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Patricia Demas - Contre
Chantal Deseyne - Absent
Françoise Dumont - Pour
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pascale Gruny - Pour
Else Joseph - Pour
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Antoine Lefèvre - Pour
Dominique de Legge - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Claude Nougein - Pour
Jean-Gérard Paumier - Abstention
Kristina Pluchet - Contre
Sophie Primas - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Anne Ventalon - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Pour
Max Brisson - Contre
François-Noël Buffet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurence Garnier - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Contre
Christine Lavarde - Contre
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Marie Mercier - Contre
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Hugues Saury - Pour
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Francis Szpiner - Contre
Cédric Vial - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 4
Saïd Omar Oili Absent
Michaël Weber Absent
Gisèle Jourda Absent
Frédérique Espagnac Absent
Tous les votes
Viviane Artigalas - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Catherine Conconne - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Laurence Harribey - Contre
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Saïd Omar Oili - Absent
Claude Raynal - Contre
Sylvie Robert - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Rachid Temal - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Michaël Weber - Absent
Florence Blatrix Contat - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marion Canalès - Contre
Yan Chantrel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Absent
Patrick Kanner - Contre
Monique Lubin - Contre
Victorin Lurel - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Franck Montaugé - Contre
Simon Uzenat - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Thierry Cozic - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Absent
Rémi Féraud - Contre
Hervé Gillé - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Didier Marie - Contre
Serge Mérillou - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Audrey Bélim - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jérôme Darras - Contre
Corinne Féret - Contre
Patrice Joly - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Sebastien Pla - Contre
David Ros - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Adel Ziane - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 6 Contre: 29 Abst.: 16
Votes divergents 29
Olivier Bitz Pour
Michel Canévet Pour
Édouard Courtial Absent
Isabelle Florennes Abstention
Olivier Henno Abstention
Pierre-Antoine Levi Pour
Sylvie Vermeillet Abstention
Alain Cazabonne Abstention
Annick Jacquemet Abstention
Anne-Catherine Loisier Absent
Olivia Richard Absent
Denise Saint-Pé Pour
Anne-Sophie Patru Abstention
Jocelyne Antoine Abstention
Guislain Cambier Abstention
Ludovic Haye Pour
Sonia de La Provôté Abstention
Jean-François Longeot Abstention
Hervé Marseille Absent
Franck Menonville Pour
Yves Bleunven Abstention
Vincent Capo-Canellas Abstention
Élisabeth Doineau Abstention
Daniel Fargeot Absent
Jocelyne Guidez Abstention
Jean Hingray Absent
Pascal Martin Absent
Anne-Sophie Romagny Abstention
Dominique Vérien Abstention
Tous les votes
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Contre
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Contre
Édouard Courtial - Absent
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Contre
Isabelle Florennes - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Sylvie Vermeillet - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Stéphane Demilly - Contre
Franck Dhersin - Contre
Philippe Folliot - Contre
Christine Herzog - Contre
Annick Jacquemet - Abstention
Laurent Lafon - Contre
Anne-Catherine Loisier - Absent
Bernard Pillefer - Contre
Olivia Richard - Absent
Denise Saint-Pé - Pour
Nadia Sollogoub - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Marie-Lise Housseau - Contre
Anne-Sophie Patru - Abstention
Jocelyne Antoine - Abstention
Guislain Cambier - Abstention
Brigitte Devésa - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Contre
Sonia de La Provôté - Abstention
Jean-François Longeot - Abstention
Hervé Marseille - Absent
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Olivier Cigolotti - Contre
Élisabeth Doineau - Abstention
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Absent
Nathalie Goulet - Contre
Jocelyne Guidez - Abstention
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Absent
Pascal Martin - Absent
Jean-Marie Mizzon - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Anne-Sophie Romagny - Abstention
Dominique Vérien - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 9 Contre: 4 Abst.: 5
Votes divergents 10
Frédéric Buval Contre
Solanges Nadille Contre
Marie-Laure Phinera-Horth Abstention
Teva Rohfritsch Abstention
Bernard Buis Contre
Jean-Baptiste Lemoyne Absent
Martin Lévrier Contre
Georges Patient Abstention
Mikaele Kulimoetoke Abstention
Dominique Théophile Abstention
Tous les votes
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Patricia Schillinger - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Didier Rambaud - Pour
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
François Patriat - Pour
Dominique Théophile - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 3 Abst.: 12
Votes divergents 7
Jean-Pierre Grand Pour
Emmanuel Capus Contre
Claude Malhuret Pour
Pierre-Jean Verzelen Pour
Corinne Bourcier Contre
Daniel Chasseing Pour
Laure Darcos Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Jean-Luc Brault - Abstention
Emmanuel Capus - Contre
Vincent Louault - Abstention
Claude Malhuret - Pour
Pierre Jean Rochette - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Corinne Bourcier - Contre
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Contre
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Alain Marc - Abstention
Cyril Pellevat - Abstention
Cédric Chevalier - Abstention
Marc Laménie - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 3
Cécile Cukierman Contre
Gérard Lahellec Abstention
Alexandre Basquin Abstention
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pierre Barros - Pour
Cécile Cukierman - Contre
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Ian Brossat - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Gérard Lahellec - Abstention
Pascal Savoldelli - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Alexandre Basquin - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Céline Brulin - Pour
Fabien Gay - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 16
Tous les votes
Guy Benarroche - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Antoinette Guhl - Abstention
Yannick Jadot - Abstention
Mathilde Ollivier - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Anne Souyris - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Akli Mellouli - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Ghislaine Senée - Abstention
Grégory Blanc - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Annick Girardin - Pour
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Guylène Pantel - Pour
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Mireille Jouve - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Contre
Joshua Hochart - Contre
Stéphane Ravier - Contre
Christopher Szczurek - Contre

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