L'amendement n° 3, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les françaises et les français résidant hors de france

Scrutin n°243 - Session 2025
2026-05-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
140
41%
Contre
201
59%
Abstentions
1
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 4 Contre: 121 Abst.: 1
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 55 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°243 de la session 2025 au Sénat