L’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle

Scrutin n°223 - Session 2025
2026-04-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
230
67%
Contre
111
32%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°223 de la session 2025 au Sénat