L’amendement n° 1, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Scrutin n°220 - Session 2025
2026-04-01
Scrutin REJETÉ
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Pour
39
11%
Contre
237
69%
Abstentions
66
19%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°220 de la session 2025 au Sénat