L’amendement n° 32, présenté par le gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Scrutin n°219 - Session 2025
2026-03-31
Scrutin REJETÉ
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Pour
37
11%
Contre
303
89%
Abstentions
2
1%
Absents
6
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 1
Votes divergents 2
Jean-Gérard Paumier Abstention
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Bruno Belin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Patricia Demas - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Françoise Dumont - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christine Lavarde - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Marie Mercier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Paul - Contre
Jean-Gérard Paumier - Abstention
Rémy Pointereau - Contre
Michel Savin - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean-Marc Delia - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
François Bonhomme - Contre
Max Brisson - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurence Garnier - Contre
Alain Houpert - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Alain Milon - Contre
Georges Naturel - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
David Margueritte - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Christian Bruyen - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Annick Petrus - Contre
Sophie Primas - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Elsa Schalck - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Bacci - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Martine Berthet - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Cédric Vial - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Isabelle Briquet - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Thierry Cozic - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Rémi Féraud - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Didier Marie - Contre
Saïd Omar Oili - Contre
Sebastien Pla - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Claude Raynal - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
Simon Uzenat - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Audrey Bélim - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jérôme Darras - Contre
Corinne Féret - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Franck Montaugé - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
David Ros - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Catherine Conconne - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Patrice Joly - Contre
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Victorin Lurel - Contre
Serge Mérillou - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marion Canalès - Contre
Yan Chantrel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Patrick Kanner - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Monique Lubin - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Sylvie Robert - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Michaël Weber - Contre
Adel Ziane - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Laurent Lafon - Contre
Michel Laugier - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Anne-Sophie Patru - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Olivier Henno - Contre
Christine Herzog - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Hervé Marseille - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Bitz - Contre
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Contre
Michel Canévet - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Ludovic Haye - Contre
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Dominique Vérien - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Franck Dhersin - Contre
Philippe Folliot - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Pascal Martin - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Marie-Lise Housseau - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Corinne Bourcier - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Vincent Louault - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Dany Wattebled - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Claude Malhuret - Pour
Alain Marc - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Louis Vogel - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 1
Votes divergents 1
Nadège Havet Abstention
Tous les votes
Bernard Buis - Contre
Nadège Havet - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Dominique Théophile - Contre
Martin Lévrier - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Georges Patient - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
François Patriat - Contre
Didier Rambaud - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre Ouzoulias Absent
Tous les votes
Ian Brossat - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Marianne Margaté - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Céline Brulin - Pour
Fabien Gay - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Pierre Ouzoulias - Absent
Silvana Silvani - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Pierre Barros - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 0
Tous les votes
Maryse Carrère - Contre
Michel Masset - Contre
Mireille Jouve - Contre
Henri Cabanel - Contre
Raphaël Daubet - Contre
Annick Girardin - Contre
Véronique Guillotin - Contre
André Guiol - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Christian Bilhac - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Éric Gold - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Sophie Briante Guillemont - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Grégory Blanc - Contre
Thomas Dossus - Contre
Daniel Salmon - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Guy Benarroche - Contre
Jacques Fernique - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Monique de Marco - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Yannick Jadot - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent

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