L’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par m. michel laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Scrutin n°13 - Session 2024
2024-10-17
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
220
67%
Contre
110
33%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°13 de la session 2024 au Sénat