Les amendements identiques n° ii-540 rectifié, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° ii-572 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° ii-614 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits du compte spécial « participations financières de l’état » figurant à l'état d du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin n°85 - Session 2023
2023-12-02
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Pour
113
33%
Contre
227
66%
Abstentions
4
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°85 de la session 2023 au Sénat