Les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2024
Scrutin n°84 - Session 2023
2023-12-01
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Pour
27
8%
Contre
301
88%
Abstentions
13
4%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Ain
Aisne
Alger
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Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guyane
Haut-Rhin
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Haute-Garonne
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Haute-Marne
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Seine-Maritime
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Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Abstention
Absent
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