L'amendement n° i-2073 rectifié bis, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin n°75 - Session 2023
2023-11-28
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
170
49%
Contre
171
50%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°75 de la session 2023 au Sénat