L’amendement n° i-729, présenté par m. grégory blanc et les membres du groupe écologiste – solidarité et territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin n°71 - Session 2023
2023-11-26
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
55%
Contre
154
45%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°71 de la session 2023 au Sénat