L'amendement n° 957, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r\n\r\n

Scrutin n°50 - Session 2023
2023-11-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
51
15%
Contre
227
66%
Abstentions
64
19%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°50 de la session 2023 au Sénat