L'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin n°49 - Session 2023
2023-11-16
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Pour
69
20%
Contre
265
78%
Abstentions
6
2%
Absents
8
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Yves Bouloux - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Alain Joyandet - Contre
Florence Lassarade - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Georges Naturel - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Jean Sol - Contre
Pascal Allizard - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Françoise Dumont - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Contre
Muriel Jourda - Contre
Gérard Larcher - Absent
Christine Lavarde - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Viviane Malet - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylviane Noël - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Cédric Vial - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Martine Berthet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Chatillon - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Fabien Genet - Contre
Alain Houpert - Contre
Else Joseph - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Didier Mandelli - Contre
Marie Mercier - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Francis Szpiner - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
François Bonhomme - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean-François Husson - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Vivette Lopez - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Annick Petrus - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Laurent Somon - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 23 Contre: 42 Abst.: 0
Votes divergents 23
Victorin Lurel Pour
Denis Bouad Pour
Catherine Conconne Pour
Thierry Cozic Pour
Éric Jeansannetas Pour
Florence Blatrix Contat Pour
Nicole Bonnefoy Pour
Hussein Bourgi Pour
Marion Canalès Pour
Jean-Luc Fichet Pour
Corinne Narassiguin Pour
Jean-Claude Tissot Pour
Michaël Weber Pour
Adel Ziane Pour
Jérôme Darras Pour
Frédérique Espagnac Pour
Patrice Joly Pour
Éric Kerrouche Pour
Annie Le Houerou Pour
Serge Mérillou Pour
Marie-Pierre Monier Pour
Sebastien Pla Pour
Christian Redon-Sarrazy Pour
Tous les votes
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Rémi Féraud - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Victorin Lurel - Pour
Franck Montaugé - Contre
Saïd Omar Oili - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Sylvie Robert - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Rachid Temal - Contre
Simon Uzenat - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Denis Bouad - Pour
Colombe Brossel - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Catherine Conconne - Pour
Thierry Cozic - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Audrey Bélim - Contre
Florence Blatrix Contat - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Marion Canalès - Pour
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Monique Lubin - Contre
Didier Marie - Contre
Corinne Narassiguin - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Yan Chantrel - Contre
Jérôme Darras - Pour
Jérôme Durain - Contre
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
Claude Raynal - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Pierre-Alain Roiron - Contre
David Ros - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 56 Abst.: 0
Votes divergents 3
Nathalie Goulet Pour
Paul Toussaint Parigi Pour
Olivier Bitz Absent
Tous les votes
Philippe Bonnecarrère - Contre
Michel Canévet - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Édouard Courtial - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Ludovic Haye - Contre
Olivier Henno - Contre
Christine Herzog - Contre
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jocelyne Antoine - Contre
François Bonneau - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Philippe Folliot - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Sonia de La Provôté - Contre
Laurent Lafon - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Hervé Marseille - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Dominique Vérien - Contre
Annick Billon - Contre
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Franck Dhersin - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Loïc Hervé - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Michel Laugier - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Yves Bleunven - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Jean Hingray - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Pascal Martin - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Olivia Richard - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Olivier Bitz - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 2
Votes divergents 2
Marie-Claude Lermytte Abstention
Daniel Chasseing Abstention
Tous les votes
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Contre
Alain Marc - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Dany Wattebled - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Marc Laménie - Contre
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Vincent Louault - Contre
Claude Malhuret - Contre
Louis Vogel - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Daniel Chasseing - Abstention
Cédric Chevalier - Contre
Laure Darcos - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 0
Votes divergents 2
Dominique Théophile Absent
Samantha Cazebonne Absent
Tous les votes
Frédéric Buval - Contre
Nadège Havet - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Martin Lévrier - Contre
Solanges Nadille - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Dominique Théophile - Absent
Samantha Cazebonne - Absent
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Didier Rambaud - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Ian Brossat - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Éric Bocquet - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Guy Benarroche - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Jacques Fernique - Pour
Monique de Marco - Pour
Anne Souyris - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Grégory Blanc - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 10 Contre: 2 Abst.: 4
Votes divergents 6
Annick Girardin Abstention
Véronique Guillotin Contre
Raphaël Daubet Abstention
Nathalie Delattre Abstention
Bernard Fialaire Contre
Jean-Noël Guérini Abstention
Tous les votes
Henri Cabanel - Pour
Annick Girardin - Abstention
Véronique Guillotin - Contre
Michel Masset - Pour
Raphaël Daubet - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Bernard Fialaire - Contre
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Maryse Carrère - Pour
Jean-Noël Guérini - Abstention
André Guiol - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Christian Bilhac - Pour
Éric Gold - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Absent
Aymeric Durox - Absent

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