L'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin n°49 - Session 2023

2023-11-16

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Pour

69

20%

Contre

265

78%

Abstentions

6

2%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :