Les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 1212, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin n°44 - Session 2023
2023-11-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
102
30%
Contre
241
70%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°44 de la session 2023 au Sénat