L’amendement n° 194, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin n°41 - Session 2023
2023-11-10
Scrutin REJETÉ
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Pour
111
32%
Contre
231
67%
Abstentions
3
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°41 de la session 2023 au Sénat