L'amendement n° 39 rectifié, présenté par mme cécile cukierman, m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin n°35 - Session 2023
2023-11-09
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Pour
138
40%
Contre
204
60%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°35 de la session 2023 au Sénat