L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
Scrutin n°29 - Session 2023
2023-11-09
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Pour
243
71%
Contre
99
29%
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0
0%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
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Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
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Eure
Eure-et-Loir
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Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Gard
Gers
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Guadeloupe
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Guyane
Haut-Rhin
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Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
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Moselle
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Pyrénées-Orientales
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Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
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Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
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Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
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Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Contre
Abstention
Absent
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