L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Scrutin n°20 - Session 2023
2023-10-30
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Pour
221
68%
Contre
82
25%
Abstentions
22
7%
Absents
23
7%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Jean Bacci - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Bruno Belin - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Agnès Canayer - Pour
Patricia Demas - Pour
Sabine Drexler - Pour
Agnès Evren - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Laurence Garnier - Pour
Micheline Jacques - Pour
Muriel Jourda - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Gérard Larcher - Absent
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Georges Naturel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Annick Petrus - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Michel Savin - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Pascal Allizard - Pour
Arnaud Bazin - Pour
François Bonhomme - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Yves Bouloux - Pour
Max Brisson - Pour
Christian Bruyen - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-François Husson - Pour
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Anne Ventalon - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Daniel Gueret - Pour
Corinne Imbert - Pour
Lauriane Josende - Pour
Florence Lassarade - Pour
Christine Lavarde - Pour
Thierry Meignen - Pour
Claude Nougein - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Kristina Pluchet - Pour
André Reichardt - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Alain Cadec - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Françoise Dumont - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Marie Mercier - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Elsa Schalck - Pour
Francis Szpiner - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Cédric Vial - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 1
Votes divergents 2
Mickaël Vallet Absent
Saïd Omar Oili Abstention
Tous les votes
Denis Bouad - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Catherine Conconne - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Monique Lubin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Mickaël Vallet - Absent
Michaël Weber - Contre
Adel Ziane - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Marion Canalès - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jérôme Darras - Contre
Jérôme Durain - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Corinne Féret - Contre
Bernard Jomier - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Victorin Lurel - Contre
Didier Marie - Contre
Franck Montaugé - Contre
Saïd Omar Oili - Abstention
Alexandre Ouizille - Contre
Sebastien Pla - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
David Ros - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Audrey Bélim - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Sylvie Robert - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Colombe Brossel - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Yan Chantrel - Contre
Thierry Cozic - Contre
Karine Daniel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Rémi Féraud - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Patrice Joly - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Serge Mérillou - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Claude Raynal - Contre
Simon Uzenat - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 55 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 4
Ludovic Haye Abstention
Sylvie Vermeillet Absent
Olivier Bitz Abstention
Paul Toussaint Parigi Contre
Tous les votes
François Bonneau - Pour
Guislain Cambier - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Bernard Delcros - Pour
Franck Dhersin - Pour
Alain Duffourg - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Pascal Martin - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Dominique Vérien - Pour
Sylvie Vermeillet - Absent
Jocelyne Antoine - Pour
Michel Canévet - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Philippe Folliot - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Annick Billon - Pour
Olivier Bitz - Abstention
Yves Bleunven - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Olivier Henno - Pour
Laurent Lafon - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Christine Herzog - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Hervé Marseille - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Évelyne Perrot - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 20 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Emmanuel Capus - Pour
Laure Darcos - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Marc Laménie - Pour
Vincent Louault - Pour
Alain Marc - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Corinne Bourcier - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Joël Guerriau - Pour
Claude Malhuret - Pour
Louis Vogel - Pour
Dany Wattebled - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 2 Contre: 1 Abst.: 16
Votes divergents 3
Bernard Buis Contre
Jean-Baptiste Lemoyne Pour
François Patriat Pour
Tous les votes
Frédéric Buval - Abstention
Nadège Havet - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Georges Patient - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Bernard Buis - Contre
Stéphane Fouassin - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Solanges Nadille - Abstention
François Patriat - Pour
Dominique Théophile - Abstention
Samantha Cazebonne - Abstention
Nicole Duranton - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Absent
Pierre Ouzoulias - Absent
Silvana Silvani - Absent
Marie-Claude Varaillas - Absent
Ian Brossat - Absent
Evelyne Corbière Naminzo - Absent
Gérard Lahellec - Absent
Cathy Apourceau-Poly - Absent
Jérémy Bacchi - Absent
Pierre Barros - Absent
Céline Brulin - Absent
Cécile Cukierman - Absent
Fabien Gay - Absent
Marianne Margaté - Absent
Pascal Savoldelli - Absent
Robert Wienie Xowie - Absent
Éric Bocquet - Absent
Michelle Gréaume - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Guy Benarroche - Contre
Grégory Blanc - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Akli Mellouli - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Anne Souyris - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Jacques Fernique - Contre
Yannick Jadot - Contre
Monique de Marco - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Ronan Dantec - Contre
Thomas Dossus - Contre
Daniel Salmon - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 10 Contre: 1 Abst.: 3
Votes divergents 6
Maryse Carrère Abstention
Henri Cabanel Absent
Nathalie Delattre Abstention
Philippe Grosvalet Contre
Bernard Fialaire Abstention
Guylène Pantel Absent
Tous les votes
Maryse Carrère - Abstention
Raphaël Daubet - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Michel Masset - Pour
Henri Cabanel - Absent
Nathalie Delattre - Abstention
Philippe Grosvalet - Contre
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Bernard Fialaire - Abstention
Véronique Guillotin - Pour
Guylène Pantel - Absent
Christian Bilhac - Pour
Annick Girardin - Pour
Éric Gold - Pour
André Guiol - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour
Christopher Szczurek - Pour
Stéphane Ravier - Pour

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