L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutin n°13 - Session 2023
2023-10-24
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Pour
27
8%
Contre
230
67%
Abstentions
85
25%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 4 Contre: 1 Abst.: 60
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 56 Abst.: 2
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°13 de la session 2023 au Sénat