L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutin n°12 - Session 2023
2023-10-24
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
124
36%
Contre
188
55%
Abstentions
29
9%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°12 de la session 2023 au Sénat