L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutin n°12 - Session 2023
2023-10-24
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Pour
124
36%
Contre
188
55%
Abstentions
29
9%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 11 Contre: 119 Abst.: 0
Votes divergents 12
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 9 Contre: 48 Abst.: 1
Votes divergents 11
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°12 de la session 2023 au Sénat