Les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Scrutin n°92 - Session 2022
2022-12-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
246
72%
Contre
15
4%
Abstentions
81
24%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 133 Contre: 0 Abst.: 5
Votes divergents 8
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°92 de la session 2022 au Sénat