Les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Scrutin n°88 - Session 2022
2022-11-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
55
16%
Contre
238
69%
Abstentions
50
15%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 19 Contre: 6 Abst.: 36
Votes divergents 25
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°88 de la session 2022 au Sénat