L'amendement n° ii-27, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « plan de relance » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

Scrutin n°85 - Session 2022
2022-11-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
243
71%
Contre
36
10%
Abstentions
64
19%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°85 de la session 2022 au Sénat