L'amendement n° 883, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°37 - Session 2022
2022-11-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
45
13%
Contre
231
67%
Abstentions
67
20%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 3
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 9 Contre: 0 Abst.: 54
Votes divergents 10
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°37 de la session 2022 au Sénat