L'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2021

Scrutin n°323 - Session 2022

2023-07-03

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Pour

54

16%

Contre

235

69%

Abstentions

54

16%

Absents

0

0%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :