Les amendements identiques n° 142, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 145, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 274 présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
