L’amendement n° 11, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 ca de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Scrutin n°282 - Session 2022
2023-05-09
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Pour
100
29%
Contre
239
70%
Abstentions
4
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°282 de la session 2022 au Sénat