L’amendement n° 11, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 ca de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Scrutin n°282 - Session 2022
2023-05-09
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
100
29%
Contre
239
70%
Abstentions
4
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin

Scrutin n°282 de la session 2022 au Sénat