L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Scrutin n°280 - Session 2022
2023-05-04
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Pour
339
99%
Contre
0
0%
Abstentions
4
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°280 de la session 2022 au Sénat