Les amendements identiques n° 2, présenté par m. victorin lurel et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 8, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Scrutin n°261 - Session 2022
2023-04-06
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Pour
99
29%
Contre
239
70%
Abstentions
5
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°261 de la session 2022 au Sénat