L'amendement n° 2132, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°248 - Session 2022
2023-03-09
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
217
63%
Contre
24
7%
Abstentions
103
30%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°248 de la session 2022 au Sénat