Les amendements identiques n° 223, présenté par m. yan chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°235 - Session 2022
2023-03-09
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Pour
93
27%
Contre
250
73%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°235 de la session 2022 au Sénat