L'amendement n° 4286 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°217 - Session 2022
2023-03-08
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
93
27%
Contre
250
73%
Abstentions
1
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 58 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°217 de la session 2022 au Sénat