Les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 3224 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 4351 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°188 - Session 2022
2023-03-06
Scrutin REJETÉ
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Pour
92
27%
Contre
251
73%
Abstentions
1
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°188 de la session 2022 au Sénat