Les amendements identiques n°s 345, 370, 453, 508, 571, 583, 670, 699, 812, 900, 983, 1064, 1100, 1154 rectifié bis, 1240, 1272, 1318, 1375, 1624, 1695, 1821, 1994, 2261, 3197 et 3932 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°153 - Session 2022
2023-03-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
98
28%
Contre
242
70%
Abstentions
4
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°153 de la session 2022 au Sénat