Les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bis, 1248, 1271, 1317, 1623, 1694, 1820, 2260, 1946 rectifié ter, 2224 rectifié, 3920 rectifié, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°150 - Session 2022
2023-03-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
109
32%
Contre
231
67%
Abstentions
4
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 8 Contre: 130 Abst.: 2
Votes divergents 11
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°150 de la session 2022 au Sénat