L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Scrutin n°136 - Session 2022
2023-03-01
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
184
54%
Contre
0
0%
Abstentions
159
46%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 57
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°136 de la session 2022 au Sénat