L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin n°135 - Session 2022
2023-02-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
199
58%
Contre
14
4%
Abstentions
130
38%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 123 Contre: 9 Abst.: 8
Votes divergents 18
Olivier Rietmann Contre
Henri Leroy Contre
Elsa Schalck Abstention
René-Paul Savary Abstention
Alain Milon Abstention
Sabine Drexler Contre
Marie Mercier Abstention
Catherine Di Folco Contre
Gérard Larcher Absent
Pierre Cuypers Contre
Christian Klinger Abstention
Chantal Deseyne Contre
Christine Bonfanti-Dossat Abstention
André Reichardt Abstention
Laurent Somon Contre
Alexandra Borchio Fontimp Abstention
Muriel Jourda Contre
Alain Cadec Contre
Tous les votes
Bernard Bonne - Pour
Bernard Fournier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Houpert - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Christian Cambon - Pour
Micheline Jacques - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne Ventalon - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Alain Chatillon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Olivier Rietmann - Contre
Florence Lassarade - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Henri Leroy - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bruno Sido - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Bonhomme - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Dominati - Pour
Daniel Laurent - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Damien Regnard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Sol - Pour
Agnès Canayer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Elsa Schalck - Abstention
Philippe Bas - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Cédric Vial - Pour
René-Paul Savary - Abstention
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Milon - Abstention
Véronique Del Fabro - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Dominique de Legge - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Patricia Demas - Pour
Pierre Frogier - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Vincent Segouin - Pour
Sabine Drexler - Contre
Béatrice Gosselin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Cédric Perrin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Thierry Meignen - Pour
Yves Bouloux - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Pierre Charon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Marie Mercier - Abstention
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Christine Lavarde - Pour
Max Brisson - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Jacques Grosperrin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Laurence Garnier - Pour
Gérard Longuet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean Bacci - Pour
Claude Nougein - Pour
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Pour
Daniel Gueret - Pour
Michel Savin - Pour
Christian Klinger - Abstention
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Abstention
Catherine Belrhiti - Pour
Hugues Saury - Pour
André Reichardt - Abstention
Laurent Somon - Contre
Jean-François Husson - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Abstention
Jean-François Rapin - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Kristina Pluchet - Pour
François Calvet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Didier Marie - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
David Assouline - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
André Vallini - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 49 Contre: 5 Abst.: 7
Votes divergents 12
Nadia Sollogoub Contre
Annick Jacquemet Abstention
Françoise Férat Contre
Brigitte Devésa Contre
Olivier Cigolotti Abstention
Claude Kern Abstention
Pascal Martin Abstention
Annick Billon Contre
Jocelyne Guidez Abstention
Franck Menonville Abstention
Sonia de La Provôté Contre
Paul Toussaint Parigi Abstention
Tous les votes
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Hervé Maurey - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Nadia Sollogoub - Contre
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Jacquemet - Abstention
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Contre
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Contre
Évelyne Perrot - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Olivier Cigolotti - Abstention
Dominique Vérien - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Abstention
Valérie Létard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Pascal Martin - Abstention
Gérard Poadja - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Contre
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Abstention
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sonia de La Provôté - Contre
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Alain Richard Absent
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Martin Lévrier - Pour
Georges Patient - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Dominique Théophile - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Alain Richard - Absent
Samantha Cazebonne - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Nadège Havet - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 16
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 11
Votes divergents 5
Cyril Pellevat Pour
Vanina Paoli-Gagin Pour
Laure Darcos Pour
Marc Laménie Pour
Pierre-Jean Verzelen Pour
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Jean-Pierre Decool - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Claude Malhuret - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Laure Darcos - Pour
Pierre Médevielle - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Alain Marc - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Marc Laménie - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 13
Tous les votes
Éric Gold - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
André Guiol - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Maryse Carrère - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Guylène Pantel - Abstention
Bernard Fialaire - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 11
Tous les votes
Thomas Dossus - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Daniel Breuiller - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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Scrutin n°135 de la session 2022 au Sénat