L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin n°129 - Session 2022
2023-02-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
37
11%
Contre
275
80%
Abstentions
31
9%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 15 Contre: 125 Abst.: 0
Votes divergents 16
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 10 Contre: 48 Abst.: 3
Votes divergents 13
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°129 de la session 2022 au Sénat