L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin n°129 - Session 2022
2023-02-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
37
11%
Contre
275
80%
Abstentions
31
9%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°129 de la session 2022 au Sénat