L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Scrutin n°125 - Session 2022
2023-02-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
300
87%
Contre
13
4%
Abstentions
30
9%
Absents
5
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 11
Bruno Retailleau Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ Contre
Philippe Mouiller Contre
Philippe Bas Contre
Chantal Deseyne Contre
Muriel Jourda Contre
Pascale Gruny Absent
Kristina Pluchet Contre
Vincent Segouin Contre
Stéphane Sautarel Contre
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Bernard Bonne - Pour
Bernard Fournier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Houpert - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Christian Cambon - Pour
Micheline Jacques - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne Ventalon - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Retailleau - Contre
Alain Chatillon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Florence Lassarade - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Henri Leroy - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean-Claude Anglars - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bruno Sido - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Bonhomme - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Dominati - Pour
Daniel Laurent - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Damien Regnard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Sol - Pour
Agnès Canayer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Elsa Schalck - Pour
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Cédric Vial - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Milon - Pour
Véronique Del Fabro - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Dominique de Legge - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Patricia Demas - Pour
Pierre Frogier - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Gérard Longuet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean Bacci - Pour
Claude Nougein - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Daniel Gueret - Pour
Michel Savin - Pour
Christian Klinger - Pour
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Hugues Saury - Pour
André Reichardt - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Alain Cadec - Pour
Pascale Gruny - Absent
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Kristina Pluchet - Contre
François Calvet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Vincent Segouin - Contre
Sabine Drexler - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Cédric Perrin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Stéphane Sautarel - Contre
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Thierry Meignen - Pour
Yves Bouloux - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Pierre Charon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Marie Mercier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Christine Lavarde - Pour
Max Brisson - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Laurence Garnier - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Patrice Joly - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Thierry Cozic - Pour
Sebastien Pla - Pour
Victorin Lurel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Corinne Féret - Pour
Gilbert Roger - Pour
Denis Bouad - Pour
Bernard Jomier - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Martine Filleul - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Franck Montaugé - Pour
Michelle Meunier - Pour
Didier Marie - Pour
Serge Mérillou - Pour
David Assouline - Pour
Hervé Gillé - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Catherine Conconne - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Laurence Harribey - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
André Vallini - Pour
Rachid Temal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Vincent Éblé - Pour
Joël Bigot - Pour
Monique Lubin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Sylvie Robert - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Maurice Antiste - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Angèle Préville - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Yan Chantrel - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rémi Féraud - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jérôme Durain - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 53 Contre: 4 Abst.: 4
Votes divergents 8
Pierre-Antoine Levi Abstention
Édouard Courtial Contre
François Bonneau Contre
Jean-Marie Mizzon Contre
Christine Herzog Contre
Paul Toussaint Parigi Abstention
Claude Kern Abstention
Jean Hingray Abstention
Tous les votes
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Abstention
Hervé Maurey - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Contre
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Olivier Cigolotti - Pour
Dominique Vérien - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Abstention
Valérie Létard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Pascal Martin - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean Hingray - Abstention
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Martin Lévrier - Pour
Georges Patient - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Dominique Théophile - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Nadège Havet - Pour
André Gattolin - Pour
Alain Richard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 15
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Céline Brulin - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Claude Malhuret - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Pour
Colette Mélot - Pour
Laure Darcos - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Gold - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Maryse Carrère - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Stéphane Artano - Pour
Christian Bilhac - Pour
Henri Cabanel - Pour
Guylène Pantel - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 11
Tous les votes
Thomas Dossus - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Daniel Breuiller - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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