L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Scrutin n°103 - Session 2022
2022-12-08
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
95
30%
Contre
213
67%
Abstentions
12
4%
Absents
28
8%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Bernard Bonne - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Contre
Elsa Schalck - Contre
Micheline Jacques - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Philippe Paul - Contre
Alain Chatillon - Contre
Jean Sol - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Florence Lassarade - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Henri Leroy - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Toine Bourrat - Contre
Vincent Segouin - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Michel Savin - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Bonhomme - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Philippe Dominati - Contre
Daniel Laurent - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Bruno Sido - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Agnès Canayer - Contre
Serge Babary - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Charles Guené - Contre
Vivette Lopez - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Milon - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Viviane Malet - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Didier Mandelli - Contre
Annick Petrus - Contre
Patricia Demas - Contre
Pierre Frogier - Contre
Cédric Perrin - Contre
Martine Berthet - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Claudine Thomas - Contre
Sabine Drexler - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Anne Ventalon - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Hugues Saury - Contre
Fabien Genet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Thierry Meignen - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Laurent Somon - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Françoise Dumont - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Lavarde - Contre
Max Brisson - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Valérie Boyer - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Jérôme Bascher - Contre
André Reichardt - Contre
Laurence Garnier - Contre
Gérard Longuet - Contre
Bruno Belin - Contre
Jean Bacci - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
René-Paul Savary - Contre
Christian Klinger - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Damien Regnard - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Cédric Vial - Contre
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Claude Nougein - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Laurence Rossignol Absent
Tous les votes
Sabine Van Heghe - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Patrice Joly - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Thierry Cozic - Pour
Victorin Lurel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Corinne Féret - Pour
Sylvie Robert - Pour
Denis Bouad - Pour
Bernard Jomier - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Martine Filleul - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Franck Montaugé - Pour
Michelle Meunier - Pour
Didier Marie - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Serge Mérillou - Pour
David Assouline - Pour
Hervé Gillé - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Catherine Conconne - Pour
Laurence Harribey - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Claude Raynal - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Laurence Rossignol - Absent
Viviane Artigalas - Pour
Maurice Antiste - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Angèle Préville - Pour
Yan Chantrel - Pour
Rémi Féraud - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jérôme Durain - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
André Vallini - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Rachid Temal - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Vincent Éblé - Pour
Joël Bigot - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Monique Lubin - Pour
Sebastien Pla - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 6 Contre: 20 Abst.: 12
Votes divergents 41
Jean-François Longeot Absent
Dominique Vérien Absent
Bernard Delcros Pour
Hervé Maurey Abstention
Alain Cazabonne Abstention
Philippe Folliot Abstention
Paul Toussaint Parigi Pour
Laurent Lafon Absent
Denise Saint-Pé Abstention
Vincent Delahaye Absent
Loïc Hervé Abstention
Gérard Poadja Absent
Annick Jacquemet Absent
Arnaud de Belenet Absent
Lana Tetuanui Pour
Stéphane Demilly Abstention
François Bonneau Absent
Philippe Bonnecarrère Abstention
Vincent Capo-Canellas Absent
Amel Gacquerre Absent
Jean-Pierre Moga Absent
Brigitte Devésa Absent
Olivier Cigolotti Pour
Nassimah Dindar Absent
Patrick Chauvet Abstention
Françoise Gatel Absent
Claude Kern Absent
Valérie Létard Absent
Jean-Paul Prince Absent
Jean Hingray Absent
Jean-Marie Janssens Pour
Michel Laugier Absent
Annick Billon Absent
Jean-Marie Mizzon Abstention
Nathalie Goulet Pour
Christine Herzog Absent
Jocelyne Guidez Abstention
Daphné Ract-Madoux Absent
Yves Détraigne Absent
Catherine Morin-Desailly Abstention
Sylvie Vermeillet Abstention
Tous les votes
Jean-François Longeot - Absent
Dominique Vérien - Absent
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Contre
Michel Canévet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Hervé Maurey - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Philippe Folliot - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Laurent Lafon - Absent
Élisabeth Doineau - Contre
Ludovic Haye - Contre
Denise Saint-Pé - Abstention
Vincent Delahaye - Absent
Loïc Hervé - Abstention
Évelyne Perrot - Contre
Gérard Poadja - Absent
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Absent
Arnaud de Belenet - Absent
Olivier Cadic - Contre
Lana Tetuanui - Pour
Stéphane Demilly - Abstention
François Bonneau - Absent
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Vincent Capo-Canellas - Absent
Jacques Le Nay - Contre
Françoise Férat - Contre
Amel Gacquerre - Absent
Jean-Pierre Moga - Absent
Brigitte Devésa - Absent
Olivier Cigolotti - Pour
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Absent
Patrick Chauvet - Abstention
Françoise Gatel - Absent
Claude Kern - Absent
Valérie Létard - Absent
Jean-Paul Prince - Absent
Pascal Martin - Contre
Jean Hingray - Absent
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Contre
Michel Laugier - Absent
Jean-Michel Arnaud - Contre
Annick Billon - Absent
Nadia Sollogoub - Contre
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Absent
Jocelyne Guidez - Abstention
Hervé Marseille - Contre
Franck Menonville - Contre
Daphné Ract-Madoux - Absent
Yves Détraigne - Absent
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Sylvie Vermeillet - Abstention
Sonia de La Provôté - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Duranton - Contre
François Patriat - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Bernard Buis - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Patricia Schillinger - Contre
André Gattolin - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Dominique Théophile - Contre
Alain Richard - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Julien Bargeton - Contre
Didier Rambaud - Contre
Michel Dennemont - Contre
Michel Dagbert - Contre
Nadège Havet - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Pierre Laurent - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Éric Bocquet - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Fabien Gay - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Éliane Assassi - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Claude Malhuret - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Dany Wattebled - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Joël Guerriau - Contre
Colette Mélot - Contre
Laure Darcos - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Marc Laménie - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Gold - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
André Guiol - Contre
Maryse Carrère - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Stéphane Artano - Contre
Christian Bilhac - Contre
Henri Cabanel - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Ronan Dantec - Pour
Monique de Marco - Pour
Daniel Salmon - Pour
Guy Benarroche - Pour
Daniel Breuiller - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

Partager ce scrutin

Scrutin n°103 de la session 2022 au Sénat