L'amendement n° 14, présenté par m. patrice joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Scrutin n°102 - Session 2022
2022-12-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
7
2%
Contre
269
78%
Abstentions
67
20%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 7 Contre: 1 Abst.: 55
Votes divergents 9
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 60 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°102 de la session 2022 au Sénat