L’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)

Scrutin n°94 - Session 2021
2022-01-27
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
330
96%
Contre
0
0%
Abstentions
12
4%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 59 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°94 de la session 2021 au Sénat