L'amendement n° 99, présenté par mme catherine di folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Scrutin n°86 - Session 2021
2022-01-20
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
213
62%
Contre
37
11%
Abstentions
92
27%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°86 de la session 2021 au Sénat