L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en france
Scrutin n°85 - Session 2021
2022-01-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
227
66%
Contre
0
0%
Abstentions
115
34%
Absents
6
2%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 139
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
2
Gérard Larcher
Absent
Pascale Gruny
Absent
Tous les votes
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Yves Bouloux - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Vincent Segouin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Michel Savin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Gérard Longuet - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Viviane Malet - Pour
Valérie Boyer - Pour
Patricia Demas - Pour
Bernard Fournier - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Hugues Saury - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Cadec - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Marie Mercier - Pour
Bruno Belin - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
François Bonhomme - Pour
Micheline Jacques - Pour
Corinne Imbert - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Chantal Deseyne - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Patrick Chaize - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Henri Leroy - Pour
Elsa Schalck - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Muriel Jourda - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique de Legge - Pour
Alain Milon - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bernard Bonne - Pour
Christian Cambon - Pour
Françoise Dumont - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Thierry Meignen - Pour
Christian Klinger - Pour
Catherine Deroche - Pour
Cédric Vial - Pour
Daniel Laurent - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pierre Frogier - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jean Sol - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Bruno Sido - Pour
Laurence Garnier - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Michel Bonnus - Pour
Pascale Gruny - Absent
Else Joseph - Pour
Damien Regnard - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Florence Lassarade - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Étienne Blanc - Pour
Alain Chatillon - Pour
René-Paul Savary - Pour
Alain Houpert - Pour
Annick Petrus - Pour
Didier Mandelli - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Bas - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Pierre Charon - Pour
Claude Nougein - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
André Reichardt - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Philippe Paul - Pour
Jean-François Husson - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Jean Bacci - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Philippe Dominati - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Agnès Canayer - Pour
Anne Ventalon - Pour
Claudine Thomas - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Fabien Genet - Pour
Toine Bourrat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 64
Tous les votes
Denis Bouad - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Didier Marie - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
André Vallini - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
David Assouline - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 58
Contre: 0
Abst.: 2
Votes divergents
2
Ludovic Haye
Abstention
Paul Toussaint Parigi
Abstention
Tous les votes
Jacques Le Nay - Pour
Claude Kern - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Dominique Vérien - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Ludovic Haye - Abstention
Hervé Marseille - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Laurent Lafon - Pour
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Christine Herzog - Pour
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Bernard Delcros - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Loïc Hervé - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jean Hingray - Pour
François Bonneau - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Hervé Maurey - Pour
Gérard Poadja - Pour
Olivier Henno - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Pascal Martin - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Olivier Cadic - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Michel Canévet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 23
Tous les votes
Alain Richard - Abstention
Julien Bargeton - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Nadège Havet - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Martin Lévrier - Abstention
Samantha Cazebonne - Abstention
Bernard Buis - Abstention
Michel Dagbert - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Georges Patient - Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Marie Evrard - Abstention
Frédéric Marchand - Abstention
Nicole Duranton - Abstention
André Gattolin - Abstention
François Patriat - Abstention
Michel Dennemont - Abstention
Abdallah Hassani - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Cyril Pellevat - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Colette Mélot - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Joël Guerriau - Pour
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 15
Votes divergents
1
Jean-Pierre Corbisez
Pour
Tous les votes
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Fabien Gay - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 13
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Olivier Léonhardt
Absent
Tous les votes
Bernard Fialaire - Pour
Maryse Carrère - Pour
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Pour
André Guiol - Pour
Stéphane Artano - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Christian Bilhac - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Olivier Léonhardt - Absent
Jean-Claude Requier - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 11
Tous les votes
Joël Labbé - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Sophie Taillé-Polian - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Ronan Dantec - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Absent
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