L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique\r\n\r\n

Scrutin n°78 - Session 2021
2022-01-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
55%
Contre
66
19%
Abstentions
88
26%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 99 Contre: 19 Abst.: 21
Votes divergents 42
Cédric Vial Abstention
Daniel Laurent Contre
Albéric de Montgolfier Abstention
Daniel Gremillet Contre
Laurence Garnier Abstention
Sylviane Noël Contre
Damien Regnard Contre
Étienne Blanc Contre
Alain Chatillon Abstention
Alain Houpert Contre
Annick Petrus Contre
Alain Joyandet Contre
Jean-Noël Cardoux Abstention
André Reichardt Contre
Bruno Rojouan Abstention
Philippe Pemezec Abstention
Joëlle Garriaud-Maylam Abstention
Marie-Pierre Richer Abstention
Isabelle Raimond-Pavero Abstention
Anne Ventalon Abstention
Claudine Thomas Abstention
Jean-Baptiste Blanc Abstention
Fabien Genet Abstention
Christine Bonfanti-Dossat Contre
Sébastien Meurant Contre
Muriel Jourda Contre
Catherine Di Folco Contre
Dominique de Legge Abstention
Kristina Pluchet Contre
Christophe-André Frassa Contre
Laurence Muller-Bronn Contre
Stéphane Piednoir Abstention
Sabine Drexler Abstention
Vivette Lopez Contre
Valérie Boyer Absent
Mathieu Darnaud Abstention
Laurent Duplomb Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Alain Cadec Abstention
Gérard Larcher Absent
Micheline Jacques Abstention
Antoine Lefèvre Abstention
Tous les votes
Cédric Vial - Abstention
Daniel Laurent - Contre
Albéric de Montgolfier - Abstention
Daniel Gremillet - Contre
Pierre Frogier - Pour
Christine Lavarde - Pour
Jean Sol - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Bruno Sido - Pour
Laurence Garnier - Abstention
Sylviane Noël - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Michel Bonnus - Pour
Pascale Gruny - Pour
Else Joseph - Pour
Damien Regnard - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Florence Lassarade - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Étienne Blanc - Contre
Alain Chatillon - Abstention
René-Paul Savary - Pour
Alain Houpert - Contre
Annick Petrus - Contre
Didier Mandelli - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Bas - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Contre
Guillaume Chevrollier - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Pierre Charon - Pour
Claude Nougein - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-Noël Cardoux - Abstention
André Reichardt - Contre
Bruno Rojouan - Abstention
Philippe Paul - Pour
Jean-François Husson - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Jean Bacci - Pour
Philippe Pemezec - Abstention
Jérôme Bascher - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Abstention
Pierre Cuypers - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Abstention
Isabelle Raimond-Pavero - Abstention
Philippe Dominati - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Agnès Canayer - Pour
Anne Ventalon - Abstention
Claudine Thomas - Abstention
Jean-Baptiste Blanc - Abstention
Stéphane Sautarel - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Fabien Genet - Abstention
Toine Bourrat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Yves Bouloux - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Roger Karoutchi - Pour
Patrick Chaize - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Henri Leroy - Pour
Elsa Schalck - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Muriel Jourda - Contre
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Dominique de Legge - Abstention
Alain Milon - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Bernard Bonne - Pour
Christian Cambon - Pour
Françoise Dumont - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Thierry Meignen - Pour
Christian Klinger - Pour
Catherine Deroche - Pour
Kristina Pluchet - Contre
Philippe Tabarot - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Vincent Segouin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Michel Savin - Pour
Christophe-André Frassa - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Stéphane Piednoir - Abstention
Sophie Primas - Pour
Gérard Longuet - Pour
Sabine Drexler - Abstention
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Contre
Nadine Bellurot - Pour
Viviane Malet - Pour
Valérie Boyer - Absent
Patricia Demas - Pour
Bernard Fournier - Pour
Mathieu Darnaud - Abstention
Hugues Saury - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Bruno Retailleau - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Alain Cadec - Abstention
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Marie Mercier - Pour
Bruno Belin - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
François Bonhomme - Pour
Micheline Jacques - Abstention
Corinne Imbert - Pour
Antoine Lefèvre - Abstention
Chantal Deseyne - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 58
Votes divergents 6
Maurice Antiste Contre
Laurence Rossignol Absent
Marie-Pierre Monier Absent
Patrice Joly Contre
Didier Marie Absent
Olivier Jacquin Contre
Tous les votes
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Maurice Antiste - Contre
Isabelle Briquet - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
André Vallini - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Laurence Rossignol - Absent
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
David Assouline - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Marie-Pierre Monier - Absent
Hervé Gillé - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Patrice Joly - Contre
Jean-Jacques Michau - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Didier Marie - Absent
Claude Raynal - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Olivier Jacquin - Contre
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 46 Contre: 12 Abst.: 2
Votes divergents 14
Bernard Delcros Contre
Brigitte Devésa Contre
Sonia de La Provôté Contre
Loïc Hervé Contre
Jean Hingray Contre
Anne-Catherine Loisier Contre
Nadia Sollogoub Abstention
Michel Canévet Contre
Jean-Marie Mizzon Contre
Pierre-Antoine Levi Contre
Paul Toussaint Parigi Contre
Christine Herzog Contre
Vincent Delahaye Contre
Nathalie Goulet Abstention
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Loïc Hervé - Contre
Alain Duffourg - Pour
Jean Hingray - Contre
François Bonneau - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Hervé Maurey - Pour
Gérard Poadja - Pour
Olivier Henno - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Pascal Martin - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Abstention
Olivier Cadic - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Michel Canévet - Contre
Édouard Courtial - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Mizzon - Contre
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Claude Kern - Pour
Pierre-Antoine Levi - Contre
Stéphane Demilly - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Laurent Lafon - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Christine Herzog - Contre
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Vincent Delahaye - Contre
Alain Cazabonne - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Dominique Vérien - Pour
Nathalie Goulet - Abstention
Ludovic Haye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Marie-Laure Phinera-Horth Contre
Tous les votes
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Georges Patient - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Nicole Duranton - Pour
André Gattolin - Pour
François Patriat - Pour
Michel Dennemont - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Martin Lévrier - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Bernard Buis - Pour
Michel Dagbert - Pour
Alain Richard - Pour
Julien Bargeton - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Nadège Havet - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 1
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Abstention
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Fabien Gay - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Pierre Laurent - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Laurence Cohen - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Éliane Assassi - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Céline Brulin - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 15 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Cyril Pellevat Contre
Tous les votes
Laure Darcos - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Colette Mélot - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Joël Guerriau - Pour
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Emmanuel Capus - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 5 Contre: 2 Abst.: 6
Votes divergents 8
Guylène Pantel Pour
Jean-Noël Guérini Pour
Véronique Guillotin Pour
Olivier Léonhardt Absent
Henri Cabanel Contre
Stéphane Artano Contre
Nathalie Delattre Pour
Bernard Fialaire Pour
Tous les votes
Guylène Pantel - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Olivier Léonhardt - Absent
Jean-Claude Requier - Abstention
Henri Cabanel - Contre
Éric Gold - Abstention
André Guiol - Abstention
Stéphane Artano - Contre
Jean-Yves Roux - Abstention
Nathalie Delattre - Pour
Christian Bilhac - Abstention
Bernard Fialaire - Pour
Maryse Carrère - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Sophie Taillé-Polian - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Ronan Dantec - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guy Benarroche - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Daniel Salmon - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Thomas Dossus - Contre
Monique de Marco - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Contre

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