La motion n° 1, présentée par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Scrutin n°22 - Session 2021
2021-11-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
222
64%
Contre
116
34%
Abstentions
7
2%
Absents
3
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Pascale Gruny Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pierre Charon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Christine Lavarde - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Valérie Boyer - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Sylviane Noël - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Christian Klinger - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Damien Regnard - Pour
Bruno Sido - Pour
Florence Lassarade - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Alain Houpert - Pour
Pascale Gruny - Absent
Kristina Pluchet - Pour
Hugues Saury - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Philippe Bas - Pour
Patrick Chaize - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Charles Guené - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Fabien Genet - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Cadec - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Philippe Paul - Pour
Philippe Dominati - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Elsa Schalck - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Annick Petrus - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jean Sol - Pour
Thierry Meignen - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Cédric Vial - Pour
Vivette Lopez - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Étienne Blanc - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Michel Savin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Patricia Demas - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Daniel Laurent - Pour
Anne Ventalon - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Françoise Dumont - Pour
Bernard Bonne - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Daniel Gueret - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique de Legge - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Arnaud Bazin - Pour
André Reichardt - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Claudine Thomas - Pour
Christian Cambon - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Henri Leroy - Pour
Else Joseph - Pour
Laurence Garnier - Pour
Jean-François Husson - Pour
Michel Bonnus - Pour
Yves Bouloux - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Marie Mercier - Pour
Sophie Primas - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Alain Milon - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Bruno Belin - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bernard Fournier - Pour
Gérard Larcher - Absent
Mathieu Darnaud - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Agnès Canayer - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Jean Bacci - Pour
François Bonhomme - Pour
Corinne Imbert - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Claude Tissot - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Laurence Rossignol - Contre
André Vallini - Contre
Angèle Préville - Contre
Maurice Antiste - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Patrick Kanner - Contre
Vincent Éblé - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Franck Montaugé - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Bernard Jomier - Contre
David Assouline - Contre
Rémi Cardon - Contre
Catherine Conconne - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Féraud - Contre
Corinne Féret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Claude Raynal - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Monique Lubin - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Rachid Temal - Contre
Sylvie Robert - Contre
Martine Filleul - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Patrice Joly - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Serge Mérillou - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Victorin Lurel - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Yan Chantrel - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Sebastien Pla - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Jérôme Durain - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Joël Bigot - Contre
Laurence Harribey - Contre
Thierry Cozic - Contre
Gilbert Roger - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Didier Marie - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Hervé Gillé - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 51 Contre: 5 Abst.: 4
Votes divergents 9
Franck Menonville Abstention
Ludovic Haye Contre
Denise Saint-Pé Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe Contre
Olivier Cadic Abstention
Michel Canévet Abstention
Gérard Poadja Contre
Lana Tetuanui Contre
Loïc Hervé Abstention
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Pascal Martin - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Abstention
Arnaud de Belenet - Pour
Ludovic Haye - Contre
François Bonneau - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Édouard Courtial - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Marie Janssens - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Olivier Henno - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Catherine Fournier - Pour
Michel Laugier - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cadic - Abstention
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Michel Canévet - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Gérard Poadja - Contre
Philippe Folliot - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Christine Herzog - Pour
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Contre
Claude Kern - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Dominique Vérien - Pour
Loïc Hervé - Abstention
Jean Hingray - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Françoise Gatel - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Pierre Louault - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 23 Abst.: 0
Tous les votes
Patricia Schillinger - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Didier Rambaud - Contre
André Gattolin - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Nicole Duranton - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Alain Richard - Contre
Michel Dagbert - Contre
Bernard Buis - Contre
Julien Bargeton - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Nadège Havet - Contre
Georges Patient - Contre
Michel Dennemont - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 9 Abst.: 3
Votes divergents 7
Laure Darcos Pour
Marc Laménie Pour
Alain Marc Abstention
Jean-Louis Lagourgue Abstention
Jean-Pierre Grand Pour
Jean-Pierre Decool Abstention
Cyril Pellevat Pour
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Pour
Daniel Chasseing - Contre
Dany Wattebled - Contre
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Jean-Pierre Grand - Pour
Jean-Pierre Decool - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Colette Mélot - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Pierre Laurent - Pour
Céline Brulin - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Laurence Cohen - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Fabien Gay - Pour
Éliane Assassi - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Contre
Guylène Pantel - Contre
Christian Bilhac - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Henri Cabanel - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Nathalie Delattre - Contre
André Guiol - Contre
Maryse Carrère - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Joël Labbé - Pour
Daniel Salmon - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Guy Benarroche - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Jacques Fernique - Pour
Thomas Dossus - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Pour

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