Scrutin n°75 - sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15...

Pour

31%

Contre

186

63%

Abstentions

Absents

16%

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 4

Votes divergents 5

Laurent Somon Abstention

Alain Milon Abstention

Gérard Larcher Absent

Cédric Vial Abstention

Catherine Procaccia Abstention

Tous les votes

Laurent Somon - Abstention

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Serge Babary - Contre

Anne Ventalon - Contre

Alain Milon - Abstention

Max Brisson - Contre

Philippe Dominati - Contre

André Reichardt - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Martine Berthet - Contre

Yves Bouloux - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Jean Bacci - Contre

Bruno Belin - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Nadine Bellurot - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Daniel Gueret - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Damien Regnard - Contre

Bernard Fournier - Contre

Bernard Bonne - Contre

Pascale Gruny - Contre

Alain Houpert - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Laurence Muller-Bronn - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Didier Mandelli - Contre

Philippe Bas - Contre

Pierre Charon - Contre

Gérard Larcher - Absent

Frédérique Gerbaud - Contre

Vincent Segouin - Contre

Patrick Chaize - Contre

Marie Mercier - Contre

Alain Chatillon - Contre

Claudine Thomas - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Patrick Boré - Contre

Christian Klinger - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Étienne Blanc - Contre

Bruno Rojouan - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Jean Sol - Contre

Philippe Dallier - Contre

Pierre Frogier - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Tabarot - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Toine Bourrat - Contre

Robert del Picchia - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Cédric Vial - Abstention

Philippe Nachbar - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Béatrice Gosselin - Contre

Viviane Malet - Contre

Stéphane Sautarel - Contre

Pascal Allizard - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Sabine Drexler - Contre

Jean-Baptiste Blanc - Contre

René-Paul Savary - Contre

Micheline Jacques - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Laurent Burgoa - Contre

Sylviane Noël - Contre

Elsa Schalck - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Stéphane Le Rudulier - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Françoise Dumont - Contre

Annick Petrus - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Dominique de Legge - Contre

Patricia Demas - Contre

François Calvet - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Catherine Deroche - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Sophie Primas - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Kristina Pluchet - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Michel Savin - Contre

Michel Bonnus - Contre

Vivette Lopez - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Hugues Saury - Contre

Laurence Garnier - Contre

Agnès Canayer - Contre

Catherine Procaccia - Abstention

Jean-Claude Anglars - Contre

Charles Guené - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Philippe Paul - Contre

Gérard Longuet - Contre

Muriel Jourda - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Catherine Belrhiti - Contre

Valérie Boyer - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Olivier Rietmann - Contre

Christian Cambon - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Alain Cadec - Contre

Else Joseph - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Alexandra Borchio Fontimp - Contre

Catherine Dumas - Contre

Florence Lassarade - Contre

Christine Lavarde - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Henri Leroy - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Alain Joyandet - Contre

François Bonhomme - Contre

Claude Nougein - Contre

Fabien Genet - Contre

Corinne Imbert - Contre

Gilbert Favreau - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Jean-François Husson - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 58 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 6

Mickaël Vallet Absent

Marie-Pierre Monier Absent

Gisèle Jourda Absent

Maurice Antiste Absent

Isabelle Briquet Absent

Jean-Michel Houllegatte Contre

Tous les votes

André Vallini - Pour

Claude Raynal - Pour

Serge Mérillou - Pour

Gilbert Roger - Pour

Mickaël Vallet - Absent

Marie-Pierre Monier - Absent

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Olivier Jacquin - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Corinne Féret - Pour

Didier Marie - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Gisèle Jourda - Absent

Laurence Rossignol - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

David Assouline - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Sylvie Robert - Pour

Laurence Harribey - Pour

Sebastien Pla - Pour

Denis Bouad - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Rachid Temal - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Catherine Conconne - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Jérôme Durain - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Martine Filleul - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Michelle Meunier - Pour

Patrice Joly - Pour

Maurice Antiste - Absent

Thierry Cozic - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Patrick Kanner - Pour

Joël Bigot - Pour

Victorin Lurel - Pour

Claudine Lepage - Pour

Monique Lubin - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Victoire Jasmin - Pour

Franck Montaugé - Pour

Hervé Gillé - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Rémi Cardon - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Rémi Féraud - Pour

Angèle Préville - Pour

Vincent Éblé - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Isabelle Briquet - Absent

Sabine Van Heghe - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Bernard Jomier - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 2 Contre: 6 Abst.: 5

Votes divergents 53

Bernard Delcros Absent

Élisabeth Doineau Abstention

Évelyne Perrot Absent

Nadia Sollogoub Abstention

Franck Menonville Pour

Loïc Hervé Absent

Hervé Marseille Absent

François Bonneau Absent

Olivier Cadic Absent

Valérie Létard Absent

Pierre Louault Absent

Philippe Bonnecarrère Absent

Jean-Michel Arnaud Absent

Nathalie Goulet Absent

Pierre-Antoine Levi Absent

Jean-Paul Prince Absent

Alain Duffourg Absent

Jocelyne Guidez Abstention

Vincent Delahaye Absent

Jean Hingray Absent

Anne-Catherine Loisier Absent

Olivier Cigolotti Absent

Annick Billon Absent

Françoise Férat Absent

Hervé Maurey Absent

Jean-François Longeot Abstention

Pascal Martin Absent

Michel Laugier Absent

Claude Kern Absent

Nassimah Dindar Absent

Arnaud de Belenet Absent

Sylvie Vermeillet Absent

Jacques Le Nay Absent

Michel Canévet Absent

Sonia de La Provôté Absent

Catherine Fournier Absent

Christine Herzog Absent

Jean-Marie Janssens Absent

Catherine Morin-Desailly Absent

Gérard Poadja Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe Absent

Patrick Chauvet Absent

Ludovic Haye Pour

Alain Cazabonne Absent

Denise Saint-Pé Absent

Stéphane Demilly Absent

Philippe Folliot Absent

Dominique Vérien Absent

Lana Tetuanui Absent

Laurent Lafon Absent

Annick Jacquemet Abstention

Vincent Capo-Canellas Absent

Jean-Pierre Moga Absent

Tous les votes

Bernard Delcros - Absent

Élisabeth Doineau - Abstention

Évelyne Perrot - Absent

Nadia Sollogoub - Abstention

Franck Menonville - Pour

Loïc Hervé - Absent

Yves Détraigne - Contre

Hervé Marseille - Absent

François Bonneau - Absent

Olivier Cadic - Absent

Valérie Létard - Absent

Paul Toussaint Parigi - Contre

Pierre Louault - Absent

Philippe Bonnecarrère - Absent

Jean-Michel Arnaud - Absent

Nathalie Goulet - Absent

Pierre-Antoine Levi - Absent

Françoise Gatel - Contre

Jean-Paul Prince - Absent

Jean-Marie Mizzon - Contre

Alain Duffourg - Absent

Jocelyne Guidez - Abstention

Olivier Henno - Contre

Vincent Delahaye - Absent

Jean Hingray - Absent

Anne-Catherine Loisier - Absent

Olivier Cigolotti - Absent

Annick Billon - Absent

Françoise Férat - Absent

Hervé Maurey - Absent

Jean-François Longeot - Abstention

Pascal Martin - Absent

Michel Laugier - Absent

Claude Kern - Absent

Nassimah Dindar - Absent

Édouard Courtial - Contre

Arnaud de Belenet - Absent

Sylvie Vermeillet - Absent

Jacques Le Nay - Absent

Michel Canévet - Absent

Sonia de La Provôté - Absent

Catherine Fournier - Absent

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Janssens - Absent

Catherine Morin-Desailly - Absent

Gérard Poadja - Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent

Patrick Chauvet - Absent

Ludovic Haye - Pour

Alain Cazabonne - Absent

Denise Saint-Pé - Absent

Stéphane Demilly - Absent

Philippe Folliot - Absent

Dominique Vérien - Absent

Lana Tetuanui - Absent

Laurent Lafon - Absent

Annick Jacquemet - Abstention

Vincent Capo-Canellas - Absent

Jean-Pierre Moga - Absent

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Frédéric Marchand - Pour

François Patriat - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Nadège Havet - Pour

Michel Dagbert - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Martin Lévrier - Pour

Marie Evrard - Pour

Dominique Théophile - Pour

Richard Yung - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Nicole Duranton - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Alain Richard - Pour

André Gattolin - Pour

Didier Rambaud - Pour

Julien Bargeton - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Michel Dennemont - Pour

Bernard Buis - Pour

Georges Patient - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 2 Contre: 13 Abst.: 0

Votes divergents 3

Laure Darcos Absent

Alain Marc Pour

Pierre Médevielle Pour

Tous les votes

Claude Malhuret - Contre

Jean-Pierre Decool - Contre

Laure Darcos - Absent

Jean-Pierre Grand - Contre

Vanina Paoli-Gagin - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Jean-Louis Lagourgue - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Alain Marc - Pour

Colette Mélot - Contre

Dany Wattebled - Contre

Pierre-Jean Verzelen - Contre

Pierre Médevielle - Pour

Joël Guerriau - Contre

Marc Laménie - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 1

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Abstention

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Fabien Gay - Contre

Laurence Cohen - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Abstention

Pierre Laurent - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Éliane Assassi - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Céline Brulin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 5 Contre: 1 Abst.: 7

Votes divergents 7

Bernard Fialaire Pour

Véronique Guillotin Pour

Jean-Noël Guérini Contre

Éric Gold Pour

Maryse Carrère Pour

Nathalie Delattre Absent

Henri Cabanel Pour

Tous les votes

Olivier Léonhardt - Abstention

Bernard Fialaire - Pour

Jean-Yves Roux - Abstention

Véronique Guillotin - Pour

Jean-Noël Guérini - Contre

Christian Bilhac - Abstention

Éric Gold - Pour

Stéphane Artano - Abstention

Maryse Carrère - Pour

André Guiol - Abstention

Nathalie Delattre - Absent

Jean-Claude Requier - Abstention

Guylène Pantel - Abstention

Henri Cabanel - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Thomas Dossus - Contre

Monique de Marco - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Daniel Salmon - Contre

Guy Benarroche - Contre

Sophie Taillé-Polian - Contre

Joël Labbé - Contre

Jacques Fernique - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Contre

Jean Louis Masson - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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