L'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Scrutin n°65 - Session 2020
2021-02-02
Scrutin REJETÉ
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Pour
94
28%
Contre
212
63%
Abstentions
30
9%
Absents
12
3%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 83
Contre: 32
Abst.: 21
Votes divergents
60
Alain Milon
Contre
Max Brisson
Contre
Philippe Dominati
Contre
Martine Berthet
Contre
Bruno Belin
Absent
Nadine Bellurot
Contre
Daniel Gueret
Abstention
Alain Houpert
Contre
Gérard Larcher
Absent
Marie Mercier
Contre
Alain Chatillon
Abstention
Bruno Rojouan
Abstention
Anne Chain-Larché
Abstention
Philippe Dallier
Contre
Toine Bourrat
Abstention
Sylvie Goy-Chavent
Contre
Cédric Vial
Contre
Philippe Nachbar
Absent
Marie-Pierre Richer
Abstention
Stéphane Sautarel
Contre
Pascal Allizard
Abstention
Philippe Mouiller
Contre
Jean-Baptiste Blanc
Contre
René-Paul Savary
Abstention
Micheline Jacques
Contre
Laurent Burgoa
Abstention
Charles Guené
Abstention
Brigitte Micouleau
Contre
Stéphane Piednoir
Abstention
Philippe Paul
Absent
Muriel Jourda
Contre
Chantal Deseyne
Abstention
Frédérique Puissat
Contre
Philippe Pemezec
Abstention
Olivier Rietmann
Contre
Jacqueline Eustache-Brinio
Abstention
Alain Cadec
Contre
Else Joseph
Abstention
Catherine Dumas
Contre
Florence Lassarade
Contre
Céline Boulay-Espéronnier
Contre
Claude Nougein
Absent
Corinne Imbert
Contre
Gilbert Favreau
Contre
Roger Karoutchi
Abstention
Jean-François Husson
Contre
Antoine Lefèvre
Contre
Évelyne Renaud-Garabedian
Absent
Françoise Dumont
Abstention
Annick Petrus
Contre
Cédric Perrin
Contre
Patricia Demas
Abstention
Mathieu Darnaud
Abstention
Catherine Deroche
Contre
Brigitte Lherbier
Contre
Marta de Cidrac
Contre
Laurent Duplomb
Absent
Michel Savin
Abstention
Laurence Garnier
Abstention
Catherine Procaccia
Contre
Tous les votes
Laurent Somon - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Serge Babary - Pour
Anne Ventalon - Pour
Alain Milon - Contre
Max Brisson - Contre
Philippe Dominati - Contre
André Reichardt - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Martine Berthet - Contre
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Jean Bacci - Pour
Bruno Belin - Absent
Jean-Marc Boyer - Pour
Nadine Bellurot - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Daniel Gueret - Abstention
Guillaume Chevrollier - Pour
Damien Regnard - Pour
Bernard Fournier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Pascale Gruny - Pour
Alain Houpert - Contre
Arnaud Bazin - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Bas - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Vincent Segouin - Pour
Patrick Chaize - Pour
Marie Mercier - Contre
Alain Chatillon - Abstention
Claudine Thomas - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Patrick Boré - Pour
Christian Klinger - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Bruno Rojouan - Abstention
Anne Chain-Larché - Abstention
Catherine Di Folco - Pour
Jean Sol - Pour
Philippe Dallier - Contre
Pierre Frogier - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Toine Bourrat - Abstention
Robert del Picchia - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Cédric Vial - Contre
Philippe Nachbar - Absent
Marie-Pierre Richer - Abstention
Jacques Grosperrin - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Viviane Malet - Pour
Stéphane Sautarel - Contre
Pascal Allizard - Abstention
Daniel Gremillet - Pour
Philippe Mouiller - Contre
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Contre
René-Paul Savary - Abstention
Micheline Jacques - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Laurent Burgoa - Abstention
Charles Guené - Abstention
Brigitte Micouleau - Contre
Stéphane Piednoir - Abstention
Philippe Paul - Absent
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Contre
Gilbert Bouchet - Pour
Chantal Deseyne - Abstention
Catherine Belrhiti - Pour
Valérie Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Contre
Philippe Pemezec - Abstention
Olivier Rietmann - Contre
Christian Cambon - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Abstention
Alain Cadec - Contre
Else Joseph - Abstention
Ronan Le Gleut - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Catherine Dumas - Contre
Florence Lassarade - Contre
Christine Lavarde - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Henri Leroy - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Joyandet - Pour
François Bonhomme - Pour
Claude Nougein - Absent
Fabien Genet - Pour
Corinne Imbert - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Jean Pierre Vogel - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Roger Karoutchi - Abstention
Jean-François Husson - Contre
Christophe-André Frassa - Pour
Sylviane Noël - Pour
Elsa Schalck - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Sébastien Meurant - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Absent
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Françoise Dumont - Abstention
Annick Petrus - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jean-Noël Cardoux - Pour
Dominique de Legge - Pour
Patricia Demas - Abstention
François Calvet - Pour
Mathieu Darnaud - Abstention
Catherine Deroche - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Laurent Duplomb - Absent
Sophie Primas - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Michel Savin - Abstention
Michel Bonnus - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurence Garnier - Abstention
Agnès Canayer - Pour
Catherine Procaccia - Contre
Jean-Claude Anglars - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 63
Abst.: 1
Votes divergents
1
Jean-Michel Houllegatte
Abstention
Tous les votes
André Vallini - Contre
Claude Raynal - Contre
Serge Mérillou - Contre
Gilbert Roger - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Corinne Féret - Contre
Didier Marie - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
David Assouline - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Sylvie Robert - Contre
Laurence Harribey - Contre
Sebastien Pla - Contre
Denis Bouad - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Catherine Conconne - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jérôme Durain - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Franck Montaugé - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Rémi Féraud - Contre
Angèle Préville - Contre
Vincent Éblé - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Bernard Jomier - Contre
Martine Filleul - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Michelle Meunier - Contre
Patrice Joly - Contre
Maurice Antiste - Contre
Thierry Cozic - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Patrick Kanner - Contre
Joël Bigot - Contre
Victorin Lurel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Monique Lubin - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 4
Contre: 53
Abst.: 1
Votes divergents
6
Franck Menonville
Pour
Loïc Hervé
Pour
Jean-Marie Mizzon
Abstention
Édouard Courtial
Pour
Michel Canévet
Pour
Christine Herzog
Absent
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Franck Menonville - Pour
Loïc Hervé - Pour
Yves Détraigne - Contre
Hervé Marseille - Contre
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Contre
Valérie Létard - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Pierre Louault - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Françoise Gatel - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Alain Duffourg - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Olivier Henno - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Jean Hingray - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Contre
Hervé Maurey - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Pascal Martin - Contre
Michel Laugier - Contre
Claude Kern - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Édouard Courtial - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Michel Canévet - Pour
Denise Saint-Pé - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Philippe Folliot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Laurent Lafon - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Catherine Fournier - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Ludovic Haye - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 22
Abst.: 0
Votes divergents
1
Georges Patient
Absent
Tous les votes
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Nadège Havet - Contre
Michel Dagbert - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Marie Evrard - Contre
Dominique Théophile - Contre
Richard Yung - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Alain Richard - Contre
André Gattolin - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Michel Dennemont - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Absent
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 6
Contre: 2
Abst.: 7
Votes divergents
9
Claude Malhuret
Pour
Jean-Pierre Decool
Pour
Laure Darcos
Absent
Jean-Pierre Grand
Contre
Emmanuel Capus
Pour
Pierre Médevielle
Pour
Marc Laménie
Pour
Dany Wattebled
Pour
Pierre-Jean Verzelen
Contre
Tous les votes
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Laure Darcos - Absent
Jean-Pierre Grand - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Cyril Pellevat - Abstention
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Pierre Médevielle - Pour
Joël Guerriau - Abstention
Marc Laménie - Pour
Daniel Chasseing - Abstention
Alain Marc - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Dany Wattebled - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Laurence Cohen - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Éliane Assassi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Céline Brulin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 13
Abst.: 0
Votes divergents
1
Guylène Pantel
Absent
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Christian Bilhac - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Guylène Pantel - Absent
Henri Cabanel - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Maryse Carrère - Contre
André Guiol - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 10
Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Thomas Dossus - Contre
Monique de Marco - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guy Benarroche - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Daniel Salmon - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
2
Esther Benbassa
Contre
Jean Louis Masson
Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Pour
Jean Louis Masson - Absent
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Scrutin n°65 de la session 2020 au Sénat
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